Handicap et emploi

dans l'Union européenne

Gérard Zribi

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Président-fondateur de l'Association nationale des directeurs et cadres de CAT (ANDICAT), Gérard Zribi est actuellement directeur général d'une association gestionnaire d'établissements et de services spécialisés (AFASER*).
Corapporteur de commissions ministérielles sur le travail protégé (1984 et 1990), il a participé à l'élaboration de plusieurs projets dans le cadre de programmes européens.
Il nous donne son point de vue sur l'emploi des personnes handicapées dans l'Union européenne,
" droits, statuts et rémunération ".
 
 

Le statut social reste encore aujourd'hui essentiellement acquis par l'emploi : la norme sociale dans nos sociétés est le travail. Le lien économique conditionne, en effet, le lien social. Cette situation concerne bien évidemment les handicapés pour lesquels l'intégration professionnelle permet une meilleure image d'eux-mêmes et un regard social plus positif. Pour d'autres, elle n'a pas de signification si ce n'est de rassurer les familles et les professionnels par rapport à des schémas normalisés.
Exercer un emploi permet, en outre, de s'insérer dans un réseau relationnel organisé et prévu avec des collègues, des clients, etc…, alors que le non-travail engendre un lien communautaire plus flou, ce qui est encore plus accentué chez les personnes handicapées. Le droit au travail est enfin tout à fait reconnu dans les droits fondamentaux de l'Union européenne. Les personnes handicapées ne doivent pas en être mises à l'écart. Le droit à un emploi normal, " aidé " ou pas, " protégé ", totalement, partiellement ou pas du tout, a à être réaffirmé pour cela, comme l'un des droits essentiels de l'individu. Il s'inscrit dans un environnement social et économique européen en profonde mutation : une société riche mobilisée par la concurrence et un marché international dont la faible régulation se traduit par des délocalisations industrielles privant de travail, d'un statut digne et de ressources suffisantes, de nombreux salariés. Un fonctionnement économique et social difficile à appréhender et un marché de l'emploi compliqué à analyser ; une baisse récente du chômage qui ne profite que très peu aux publics défavorisés et handicapés. La situation du marché du travail est, en effet, marquée dans tous les pays européens par un déficit quantitatif durable d'emplois malgré quelques améliorations, ainsi que par une modification qualitative des contenus et des formes d'emploi.

 

 
 

Diversité d'approches

On note que cette situation varie selon les domaines économiques. Ainsi, les emplois de services marchands et non marchands (restauration rapide, entretien de locaux, amélioration de l'environnement) se développent alors que les emplois industriels par le jeu d'un certain nombre de facteurs (automation, concurrence internationale,…) régressent.
Cependant, il faut ajouter que les emplois de services n'offrent plus comme il y a encore quelques années, de véritables possibilités d'intégration professionnelle pour des travailleurs handicapés, notamment mentaux et psychiques. C secteur d'activité a adopté des modes d'organisation très exigeants (polyvalence, capacités relationnelles, autonomie,…).
Le recrutement direct de travailleurs handicapés par les entreprises, les administrations et les collectivités publiques confrontées à leurs impératifs budgétaires, restera probablement très faible dans les prochaines années. Il est donc peu productif intellectuellement et pratiquement de s'appuyer sur l'équation unique et simple des années 60 selon laquelle les associations et les centres de formation préparent à l'emploi, et les entreprises recrutent. Selon tous les observateurs, " le marché " et la reprise économique ne suffiront pas pour résoudre l'exclusion sociale et la réinsertion.
L'emploi des handicapés réclamera donc aujourd'hui et toujours plus, la mise en jeu de plusieurs types de solutions (emplois ordinaires, aidés, protégés,…) et d'une diversité d'approches quant à la prise d'initiatives en matière de création d'emplois (par le secteur privé, le secteur public, les collectivités locales, les associations, les coopératives, les entreprises sociales,…).

Égalisation des droits et des chances

Les réponses européennes en matière d'emploi ne sont pas toujours lisibles. Dans presque tous les pays européens, il existe, mis à part les établissements pour les handicaps générant une grande dépendance, trois grands types de réponses destinés aux adultes en matière d'activité : l'emploi normal, l'emploi protégé et l'activité occupationnelle. En ce qui concerne l'emploi normal, la plupart des pays ont des lois de discrimination positive (un quota de travailleurs handicapés dans les entreprises en France, en Allemagne,…) ou bien pour d'autres, des mesures d'incitation à l'emploi (comme au Danemark par exemple). Mais le constat est toujours le même : le niveau de chômage des travailleurs handicapés est considérablement plus élevé (2 à 5 fois selon la manière de comptabiliser) que celui des employés valides.

 
Pour le travail protégé, il y a des distinctions à opérer entre pays européens : certains pays tels la Suède, l'Angleterre et la Belgique, n'ont qu'une seule formule d'emploi, c'est l'atelier protégé ou l'entreprise de travail adapté, qui est autofinancée à 50 ou 60% par le travail de leurs employés. Cela signifie que l'emploi protégé est réservé à des employés performants. D'autres pays comme la France ont deux formules d'emploi protégé : le CAT et les AP, permettant du coup, un droit à l'emploi plus largement ouvert, notamment à des employés en âge et en capacité de travailler, mais moins performants que ceux qui exercent leur emploi en atelier protégé.La question politique et humaine qui nous est posée ici et qui devra l'être au niveau de l'Union est de savoir à quel niveau d'efficacité personnelle ou d'employabilité une personne handicapée a accès à un emploi protégé. Pour les activités occupationnelles, elles sont proposées quasiment partout et visent avant tout la sociabilisation. Mais ce qui complique aussi l'analyse et la communication au niveau européen, ce sont les " faux amis " dans les appellations. Ainsi, au Portugal et en Espagne, il existe les centres spéciaux d'emploi et les centres occupationnels.  
 
Les personnes handicapées ne doivent pas être mises à l'écart. Le droit à un emploi doit être réaffirmé comme l'un des droits essentiels de l'individu.
 

Les premiers correspondent aux ateliers protégés anglais, belges ou français. Les seconds sont analogues aux CAT français (et non aux foyers occupationnels de jour) ou encore aux " ateliers pour handicapés " allemands ou autrichiens. En Italie, les ateliers protégés correspondent aux centres occupationnels. Ajoutons encore, que ce qui ne rend pas les choses simples, c'est la diversité des modèles de fonctionnement. On trouvera ainsi des organisations véritablement économiques, des formules à prédominance éducative, sociale ou thérapeutique, et enfin, des formules mixtes. La question centrale, selon moi, qui doit être débattue au niveau des politiques sociales, est la suivante : si au nom de l'intégration totale en milieu ordinaire - qui ne concerne pas, on l'observe en permanence, tous les travailleurs handicapés - on renoncera à l'emploi protégé qui est considéré comme ségrégatif pour les uns et pour d'autres, une mesure d'égalisation des droits et des chances.

Les rémunérations

Les rémunérations sont quelquefois analogues à celles des employés normaux mais dans certaines structures de travail protégé, elles sont soit très spécifiques, soit détachées de l'activité professionnelle elle-même (on a l'exemple de pays, où l'État verse une allocation aux travailleurs handicapés auxquels l'activité économique des ateliers n'assure aucun revenu. Peut-on parler d'emploi sans revenu lié directement à l'emploi si l'on se situe dans la logique consensuelle du principe de normalisation. C'est encore une question fondamentale dont la réponse a un impact direct sur l'identité et la valorisation sociales des travailleurs handciapés.

Les statuts

Peut-on travailler sans avoir le droit du travail ? Comment concilier la protection des personnes et les droits des personnes au travail ? Comment parler de l'accroissement des droits des handicapés sans les rapprocher des droits de chacun ? Faut-il accepter la rupture de droits lorsque l'on se trouve dans certaines structures de travail protégé ? Il y a tout lieu e se pencher sur une émancipation possible avec réalisme mais sans frilosité. Les débats luxembourgeois sur l'attribution d'un statut de salariés aux employés des CAT sont très encourageants et seront stimulants pour tous les pays européens. Ils vont tout à fait enfin dans le sens des préconisations de l'organisation internationale du travail.

Des pratiques nouvelles à l'articulation du social et de l'économique

La remise en question des institutions uniformisées et conservatrices pour personnes handicapées, la multiplication depuis 20 ans de services ouverts et de solutions semi-protégées, " l'intégration assistée " et la diversité accrue des réponses ont permis de construire progressivement un continuum encore insuffisant, mais toujours plus riche de modes de vie et de travail, qu'ils soient institutionnels, partiellement intégratifs ou totalement ordinaires. C'est cette logique, non pas d'affrontement entre les institutions et les actions intégratives mais qui tient compte des aptitudes et des motivations individuelles ainsi que des possibilités environnementales, qui motive la prise d'initiatives nouvelles à l'articulation du social et de l'économique.

 

 

En ce sens, les associations, les entreprise sociales ou les coopératives participent à un nouveau secteur de l'économie, celui de l'individu, de sa formation, de ses compétences, de ses relations et de son insertion sociale. Cependant, les succès économiques obtenus par les nouveaux entrepreneurs sociaux ne devront pas leur faire oublier ce qui fonde leurs spécificités et leur légitimité : l'originalité et le sens des responsabilités sociales certes mais aussi le bien-être, le plaisir ainsi que la qualité de vie et de travail de leurs employés sont les objectifs premiers de leur action.
Également, si l'on admet l'intérêt de la coexistence de deux marchés de l'emploi, il faudra aussi, pour éviter les cloisonnements et les exclusions, rechercher sans cesse la perméabilité et les échanges entre eux.
S'il me fallait résumer mon propos, c'est de défendre une fluidité des passages, une réévaluation régulière des formules et chaque fois que nécessaire, de favoriser des projets métissés (travail-vie sociale).
Ce qui apparaît souvent des solutions antagonistes (travail-occupation ou alors travail protégé-travail normal) se transforme alors selon la logique exposée ici, en un champ plus étendu et plus adapté d'opportunités à offrir aux personnes handicapées, c'est-à-dire, en définitive, à un accès affectif au travail.
 
Les personnes handicapées ne doivent pas être mises à l'écart. Le droit à un emploi doit être réaffirmé comme l'un des droits essentiels de l'individu.

Droits et libertés

Comme le note Alain Lebaude dans l'éditorial du journal Le Monde Initiatives (mai 2002), puisque notre époque se caractérise par l'incertitude, nous devons, plutôt que de la nier, apprendre à la gérer, à la contrôler et, prioritairement, trouver ensemble les réponses sociales susceptibles de la compenser. Car plus que jamais, " si le constat est économique, la réalité est sociale. " Mais, il faut affirmer clairement que l'approche technique des associations et des professionnels ne pourra être défendue valablement que dans le cadre de choix clairs d'entraide sociale et d'un dialogue citoyen par rapport auquel les employés handicapés chaque fois que possible, devront avoir toute leur place. Il n'est pas inutile de rappeler que la formation des hommes et leur intégration sociale ne peuvent se réaliser qu'avec l'intervention de budgets publics conséquents.
Si l'on se réfère aux fondements même de la solidarité et refuser l'exclusion, les pouvoirs publics doivent garantir une fonction sociale à tout individu, ce qui signifie qu'ils auront à dégager les moyens d'une autonomie effective en termes de revenus et de statut. L'insertion par l'économique ou l'économique à vocation sociale auquel appartiennent les nouvelles formes d'emplois (emplois protégés, emplois aidés, emplois sociaux,…) sont des voies valables et sans doute les plus efficaces pour aider les personnes handicapées à exercer un rôle actif dans la société. Mais il faudra bien prendre garde à ce que ces approches sne soient pas restrictrices de droits et de libertés car au nom du pragmatisme et de l'imagination, tout n'est pas permis, ni humainement, ni politiquement. Le lien social qui est à la base même de ces projets en serait automatiquement remis en question.

Gérard Zribi.


*AFASER : Association des Familles et amis pour l'Accueil, les Soutiens, l'Éducation et la Recherche en faveur des personnes handicapées mentales.

Dictionnaire du handicap de Gérard Zribi et Dominique Poupée-Fontaine. 308 pages (novembre 2002). Ouvrage complet indispensable pour répertorier les adresses d'associations d'aides aux handicapés.

Handicapés mentaux et psychiques. Vers de nouveaux droits. Éditions ENSP 2003.

 

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