ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2003 A TRÉGUIER

L'année 2002 demeurera avant tout l'année de la Loi de rénovation sociale sur les institutions sociales et médico-sociales. Balayée la Loi de juin 1975, enfin après une interminable attente, nous étions libérés. Un nouvel espace réglementaire s'affirmant qui plus est, comme une rénovation sociale, s'offrait à nous.

Les grands axes de la Loi proposent il est vrai des perspectives enthousiasmantes :

	Affirmer et promouvoir le droit des usagers,
	Diversifier les offres en adaptant les structures aux besoins,
	Mieux piloter le dispositif autour d'une planification et d'une évaluation,
	Instaurer une coordination entre les différents acteurs.

		:Mais au delà des attentes et des espoirs qui cristallisent ces grandes tendances, ce cadre législatif fait pénétrer définitivement notre environnement associatif entre les fourches caudines de la contractualisation. Le projet d'établissement, les agréments à durée déterminée, le contrat de séjour, le contrat pluriannuel d'objectifs… constituent aujourd'hui la clef de voûte de notre environnement. Alimenté par des réflexions relayées au niveau de l'UNAPEI et du SNAPEI, chacun des établissements a engagé une réflexion devant lui permettre dans l'attente bien souvent des décrets d'application, de se mettre en conformité avec ces nouvelles obligations. La réflexion sur nos méthodologies professionnelles, sur nos rapports à l'usager dans la dimension individualisée que suppose une contractualisation, nous invitait très naturellement à nous saisir du projet que nous avions annoncé lors de la dernière assemblée générale, à savoir la mise en œuvre d'un vaste chantier qui devrait conduire l'association à redéfinir et formaliser dans un premier temps son projet associatif, suivi de la mise en œuvre d'une démarche qualité, dans la logique initiée par la Loi du 2 janvier 2002.
	L'un des grands axes de la loi de rénovation sociale est d'affirmer et de promouvoir le droit des usagers.

L'Elaboration du projet associatif

Démarche Projet et Qualité

Lors de la dernière assemblée générale Alain JAUNAULT, consultant du Cabinet Catalys, présentait les enjeux de la démarche Projet & Qualité décidée par l'association et dont le déploiement est prévu sur trois années :

Depuis le mois d'Octobre, les dirigeants (bénévoles et salariés) de l'association et une partie des salariés des établissements (cadres et correspondants projets) sont engagés dans les deux premières étapes : formalisation des fondamentaux du projet et analyse / diagnostic des projets d'établissement. Les adhérents réunis dans les "comités de sections " ont également eu une première contribution à la réflexion.
A compter de Septembre, les collaborateurs des établissements seront plus largement mobilisés pour procéder à l'auto-évaluation des services, aux enquêtes de satisfaction, aux productions des groupes d'analyse et propositions.

Piloter une démarche mettant en mouvement autant de monde, dans autant d'établissements, s'est avéré parfois difficile. Il a surtout fallu prendre le temps nécessaire à l'intégration et à la compréhension de la démarche par tous les acteurs de l'association comme il était affirmé lors de notre Assemblée Générale de l'an dernier.

C'est donc avec un décalage nécessaire de 6 mois que l'on devrait aboutir, au premier trimestre 2004, à la mise à jour et à la formalisation du projet associatif exprimé en valeurs, principes d'action, vocation, métiers, axes stratégiques à 5 ans, engagements vis à vis des tiers (engagement social, engagement vis à vis des usagers - charte pour l'usager - engagements vis à vis des collaborateurs - charte du management)

la formation au service des ressources humaines et du développement associatif

Le deuxième grand chantier de l'année 2002 tel que nous l'avions annoncé devait nous permettre d'intégrer la formation du personnel dans la stratégie globale des établissements gérés par l'ADAPEI 22, en étant l'un des points d'appui du développement de nos institutions :

- Engager une réflexion qui inscrive la formation dans une vision globale, associant les valeurs et les orientations de l'Association, ses objectifs et ses perspectives.

- Préparer les forces vives de nos établissements en prenant en compte le potentiel de son personnel et la gestion anticipée de ses compétences, afin de rendre inséparables, la culture d'entreprise et le devenir professionnel de chacun, afin d'être en mesure de nous positionner sur les champs de développement probable de l'association sur les 5 à 10 ans à venir.

Le premier acte de cette mise en œuvre fut formalisé par un accord d'entreprise signé le 30 décembre 2002 par l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l'ADAPEI.

Enrichir la culture d'entreprise et organiser nos stratégies de communication

Dans les actions directement en lien avec le recentrage de l'Association sur des préoccupations transversales, les journées d'intégration des nouveaux salariés furent initiées pour la première fois en 2002.

Avant toute chose permettre aux nouveaux salariés ayant intégré l'association de prendre contact directement avec les instances dirigeantes de l'ADAPEI, Administrateurs et Direction générale :
- Conceptualiser l'appartenance à un environnement associatif dans sa fonction employeur gestionnaire et militante.
- Expliquer l'environnement administratif et budgétaire dans une mission de service public.
- Echanger sur l'histoire du mouvement parental et sur ce qui fonde nos valeurs.

Après une première journée qui a réuni les nouveaux salariés le 12 septembre 2002, en juin 2003 une journée du même type nous a permis une rencontre avec les nouveaux salariés.

			La rénovation de nos outils de communication inscrite comme l'un des axes de travail de l'année 2002 lors de la dernière Assemblée Générale. La commission de communication composée d'administrateurs et de professionnels, a refondé en totalité la maquette de l'Eveil. L'objectif en rationalisant notre méthodologie de communication : permettre à un ensemble plus large, adhérents, familles, salariés, partenaires, d'être destinataire d'une information commune sur des thématiques transversales à notre Association. Depuis plus d'un an la commission de communication se réunit en moyenne une fois par mois, définit les axes de communication de l'Eveil, contacte des intervenants extérieurs, organise la mise en page et le rédactionnel de chaque numéro. Actuellement la commission entame la mise en œuvre d'une chartre graphique applicable à l'ensemble de l'Association.
	L'objectif du bulletin l'éveil est de permettre aux adhérents , familles, salariés, partenaires, d'être destinataire d'une information commune sur des thématiques transversales à notre Association (ici l'expédition du journal l'éveil aux Ateliers Briochins)

Une absence de mise en perspective avec les services de l'Etat

Lors de la dernière Assemblée Générale, nous avions déploré le manque de dialogue avec les services de l'Etat. Nous faisions remarquer combien cette situation était préoccupante et préjudiciable pour l'Association.

Bien que plusieurs rencontres, avec les services de la DDASS, aient permis d'exposer les problématiques auxquelles l'Association est confrontée, aucune proposition significative ne nous semble aujourd'hui en mesure de débloquer la situation.

Afin de mettre un terme aux trop nombreux contentieux qui nous opposent aux services de l'Etat, l'Association pour résorber l'écart budgétaire qui représente l'essentiel de notre désaccord a été porteuse de plusieurs propositions. Malgré une écoute évidente de nos préoccupations, la DDASS semble confiner ses réponses dans une logique mathématique aux ordres d'un taux directeur qui exclut toute mise en perspective qui tendrait à sortir l'association d'une impasse.
Cette situation nous interdit toutes déclinaisons d'objectifs constructifs, réfléchies en concertation avec les services de l'Etat, sur des enjeux où le manque d'anticipation, risque d'entraîner le secteur médico-social et nos associations, à gérer des situations inextricables (suractivité, manque de places en CAT et établissements pour handicapés profonds, etc…)

Développement du partenariat

Si l'expérience de Trégomeur (voir compte rendu dans ce rapport) ne nous a pas permis en totalité de concrétiser un projet de partenariat à la hauteur de nos espérances, l'Association sur la base de trois de ses établissements, l'IME de " Ker an Héol ", les CAT de Pen Duo et de Kernévec, vient de signer une convention de partenariat avec l'Hôpital de Bégard.

Cette première formalisation d'une mise en commun de nos services, nous amène aujourd'hui à explorer avec la Fondation Bon Sauveur de Bégard de nouvelles perspectives de travail.

Après une évaluation des actions et de l'implication de l'ADAPEI dans les missions internationales qu'elle mène depuis de nombreuses années avec la Tunisie en collaboration étroite avec le Conseil Général, l'Association vient de signer une convention avec l'UTAIM d'El Hamma, qui a pour objectif de contractualiser un partenariat autour d'une réciprocité et un échange entre nos associations.

Informations sur les établissements

Les I.M.E

			RAPPORT D'ACTIVITES SITE PAR SITE (cliquez sur l'établissement) IME SESSAD Loudéac IME GUY CORLAY- Saint-Brieuc IME Ker an Héol - Tréguier   D'une façon générale, les IME souffrent d'une suractivité structurelle. 174 places agréées pour 247 enfants pris en charge soit une suractivité globale de 42%. Nous ne nous attarderons pas dans ce rapport sur les incidences d'un tel phénomène, sur la qualité de la prise en charge, sur notre incapacité à répondre aux familles en attente, sans évoquer la situation budgétaire alarmante à laquelle nous serions confrontés, si demain, les modalités de tarification actuelles au prix de journée devaient être remplacées par une dotation globale de financement. Sans un rebasage des deux IME, " Guy-Corlay " et " Ker an Héol ", l'association serait confrontée à de graves difficultés économiques, qui pourraient l'obliger à arbitrer contre l'intérêt des familles. Pour ces deux établissements, un projet d'extension est actuellement à l'examen par le CROSS.
	D'une façon générale, les IME souffrent d'une suractivité structurelle. 174 Places agréées pour 247 enfants pris en charge (ici l'IME Saint-Bugan de Loudéac)

M.A.S. "Les sorbiers" et "Roc-Bihan"

Dans les 2 M.A.S. , cette période a permis de terminer l'assimilation des conséquences des "35 heures" dans le fonctionnement du personnel ( affinement des horaires, voire réfection complète) ; sans avoir compensé la perte de capacité de travail. Une adaptation partielle a quand même été possible.

Egalement , et presque simultanément, redéploiement de personnel , en particulier, suppression des "nuits couchées" des encadrants ; cette opération à permis de remettre une partie du temps dans la journée, dans l'attente de la création de 4 places supplémentaires demandées à "Roc-Bihan", et, aux "Sorbiers", de créer un poste d'animateur, en supprimant un poste de chef de service ; tout ceci afin d'optimiser la prise en charge des résidants.

Poursuite des activités extérieures et intérieures, toujours dans l'optique des 2 axes de travail :
- prendre soin du résidant dans sa maison
- lui procurer les activités d'occupation et de loisir nécessaires, ensuite.
Réflexion menée quant à une réorganisation du foyer de vie Ty Coat.
En 1996, du fait d'une population vieillissante et nécessitant des soins médicaux, le foyer "Ty Coat" a reçu l'agrément de "Foyer à double tarification".

En sept années, le vieillissement des résidents a fortement médicalisé l'établissement, celui ci ne répondant plus aux besoins qu'ils expriment par manque d'encadrement.
Après sept années de fonctionnement, le bilan que l'on peut tirer est le suivant :

le mixage de population FOA/FDT n'est pas pertinent sur le long terme

Le ratio d'encadrement très en dessous de la moyenne départementale ne permet pas d'envisager sereinement les absences des personnels qui nécessitent, vue la pathologie des résidents d'être remplacés intégralement.
Actuellement des pourparlers avec le Conseil Général et la DDASS Etat nous orienteraient vers une augmentation du ratio d'encadrement de l'établissement à court terme et une éventuelle création de FAM à moyen, voire à long terme, sur le site d'Hillion ou le FDT pourrait être transféré.

Les C.A.T

Conclusion

Si l'année 2002 fut l'année de la loi de rénovation sociale, l'année 2003 semble destinée à accueillir la nouvelle Loi d'Orientation. Un grand principe constitue le fondement de cette nouvelle loi " Le principe de non discrimination et d'égalité des chances ".   Cette réflexion qui éclaire depuis de nombreuses années les actions de l'Association, devra alimenter les axes de travail stratégiques que nous proposons de mettre en œuvre en 2003, parmi lesquels nous pouvons citer :

Un grand principe constitue le fondement de la loi de rénovation sociale: « le principe de non discrimination et d’égalité des chances ».

		la poursuite du projet associatif et de la démarche qualité
		la problématique des personnes vieillissantes réflexion autour des structures d'accueil temporaire
		la mise en œuvre du cadre réglementaire en lien avec la loi de rénovation sociale et ses décrets d'application (projet d'établissement, livret d'accueil, contrat de séjour…)
		la mise en œuvre d'une commission d'admission dans les établissements de l'ADAPEI 22
		la consolidation des outils de communication
Une loi qui nous invitera, si l'esprit en est respecté - gageons cet avenir - à faire apparaître que, derrière le handicap, il y a toujours un enfant, un être humain un citoyen comme les autres, qui doit avant tout être considéré et respecté pour sa singularité et son humanité.